Renforcement de la gouvernance forestière et les contraintes majeures liées au respect de la grille de légalité levées

June 29, 2017

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Cameroon

Renforcement de la gouvernance forestière et les contraintes majeures liées au respect de la grille de légalité levées

A propos de l'organisation chargée de la mise en oeuvre: 

Nom: Centre Africain de Recherches Forestières Appliquées et de Développement

Pays: Cameroon

Année de fondation: 2014

Type d'organisation:  Association ou organisation communautaire / Statut juridique sans but lucratif reconnu

Description

Dans ce cadre, les communautés ont été mieux outillées sur la gestion des revenus et des conflits et un comité de gestion des conflits a été mis en place au sein de la fédération, ce qui n'existait pas avant. De plus, les communautés ont été mieux outillées sur les textes législatifs et réglementaires qui régissent la gestion des forêts communautaires. A cet effet, des recueils de textes ont été produits et mis à la disposition des communautés.

Cette initiative est novatrice dans la mesure où elle a créé une certaine démocratie au niveau local. Aujourd'hui, lorsqu'un bureau d'une forêt communautaire est incompétent ou coupable de malversations, les membres se réunissent pour de nouvelles élections pour sanctionner le bureau concerné en élisant de nouveaux dirigeants. Avant, les dirigeants d'une forêt communautaire étaient tout puissants et s'imposaient à toute la communauté. C'est ainsi qu'on entendait quelqu'un dire "ma forêt communautaire".

Les communautés n'ayant pas les moyens, les partenaires qui étaient contactés venaient et ne respectaient pas les prescriptions du Plan Simple de Gestion, car il fallait tout faire pour rentrer dans leurs fonds, ce qui ne rendait pas l'exploitation de la forêt communautaire durable.

Élément de la nature

Forêts

Tipo de Acción

Sensibilisation et éducation

Elemento de Desarrollo Sostenible

Paix et sécurité

Objectifs de développement durable mis en oeuvre

        

Impacts environnementaux

Les contraintes liées au respect de la grille de légalité ont été levées notamment en ce qui concerne la réalisation des études d'impacts environnemental et social (EIES). Ainsi, une EIES a été menée pour chacune des 26 forêts communautaires de l'ASFOCKA avec l'obtention de 26 lettres d'approbation des termes de référence, 26 certificats de conformité environnementale, 26 attestations de respect des obligations environnementales. De plus, une notice d'impact environnemental (NIE) relative à la mise en place de l'unité de transformation du bois légal des forêts communautaires a été réalisée et soumise à la commune de Batouri pour validation conformément à la réglementation en vigueur.

Les forêts sont désormais exploitées suivant les prescriptions du Plan Simple de Gestion, car un Certificat Annuel d'Exploitation (CAE) est obtenu chaque année par chaque forêt communautaire. Celui-ci prescrit le volume de bois à exploiter par essence et par secteur.

Impacts sur le développement durable

* Les communautés sont mieux outillées sur les textes législatifs et réglementaires régissant la gestion des forêts communautaires (FC) : 26 recueils de textes ont été mis à la disposition des communautés ;
* Instauration d'une démocratie locale au sein de l'ASFOCKA. Désormais, lorsqu'un bureau d'une association est défaillant, les membres se réunissent pour faire de nouvelles élections et élire de nouveaux dirigeants alors qu'avant les plus forts s'éternisaient aux affaires contre le gré de la communauté.
* Les 26 Plans Simples de Gestion des forêts communautaires ont été révisées conformément à la réglementation en vigueur.
* Mise en place d'un comité de gestion des conflits au sein de la fédération : à cet effet, les capacités de 52 membres ont été renforcés sur la gestion de revenus et de conflits
* Gouvernance pour tous : l'action a permis d'impliquer les personnes marginalisées (Pygmées Baka, femmes et jeunes) dans les activités de la fédération.

Évolutivité

L'action pourrait être étendue à l'échelle nationale car à l'heure actuelle aucune autre forêt communautaire du pays n'a réussi à lever les contraintes liées au respect de la grille de légalité, surtout en matière d'études environnementales. En effet, les études d'impact environnemental et social menées dans le cadre de ce projet on révélé que l'exploitation des forêts communautaires peut avoir des impacts sociaux très graves notamment des morts d'hommes dérivant de conflits liés à l'utilisation des revenus y afférents.

L'action pourrait être étendue à travers le renforcement des capacités des gestionnaires des autres forêts communautaires en matière de gouvernance forestière et un appui permettant de lever les contraintes liées au respect de la grille de légalité.

Réplicabilité

L'action pourrait être reproduite dans d'autres parties du pays ou dans d'autres pays, dans la mesure où plusieurs pays ayant signé l'Accord de Partenariat Volontaire sur l'Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux avec l'Union Européenne, souffrent encore de l'exploitation illégale du bois. Cette initiative est pilote et les autres pays du Basin du Congo pourraient s'en inspirer pour renforcer l'implication des communautés locales dans la gestion des forêts.

L'action pourrait être reproduite à travers le renforcement des capacités des communautés en matière de gouvernance forestière et un appui permettant de lever les contraintes liées au respect de la grille de légalité.

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